Nos conseils en archivage et destruction

Combien de temps garder ses archives légales ?

Introduction

La gestion des archives est une obligation légale pour toutes les entreprises, professions libérales et associations. Conserver ses documents le temps requis permet d’assurer une bonne traçabilité, de se conformer aux lois fiscales, sociales et commerciales, mais aussi de se protéger en cas de contrôle.
👉 Dans cet article, ArchivSafe vous présente un guide clair des durées légales de conservation des archives en fonction des domaines.

Domaine Type d'Archives Durée Légale
Comptabilité Factures clients & fournisseurs 10 ans
Livres & registres comptables 10 ans
Fiscal Déclarations fiscales (IS, BIC, TVA) 6 ans
Justificatifs de TVA 6 ans
Social & RH Contrats de travail 5 ans
Bulletins de paie 5 ans (souvent conseillé 10 ans)
Registre du personnel 5 ans après départ
Juridique Statuts de société Vie + 5 ans
Contrats commerciaux 5 ans
Baux commerciaux 5 ans après expiration
Assurance Contrats et quittances 2 ans
Santé Dossiers médicaux patients 10 ans
Logement Factures travaux / rénovation 10 ans

🧾 Archives administratives et comptables (10 ans)

Toutes les entreprises doivent conserver leurs factures, pièces justificatives, bilans et registres comptables pendant au moins 10 ans.
👉 Cette durée permet de répondre aux éventuels contrôles fiscaux ou litiges commerciaux.

💰 Archives fiscales (6 ans)

Les déclarations fiscales et justificatifs de TVA doivent être gardés 6 ans.
Cela couvre la prescription légale des administrations fiscales en cas de contrôle.

👥 Archives sociales & RH (5 à 10 ans)

  • Les contrats de travail et le registre du personnel doivent être conservés au moins 5 ans après le départ du salarié.

  • Les bulletins de paie doivent être conservés 5 ans, mais il est fortement conseillé de les garder 10 ans pour éviter tout litige.

⚖️ Archives juridiques et commerciales (5 ans et +)

  • Les statuts d’entreprise doivent être conservés pendant toute la durée de vie de la société + 5 ans.

  • Les contrats commerciaux et baux doivent être gardés au moins 5 ans après leur fin.

🏠 Archives particulières (santé, assurance, logement)

  • Dossiers médicaux : 10 ans après le dernier passage du patient.

  • Contrats d’assurance : 2 ans après la résiliation.

  • Factures de travaux : 10 ans → utile pour faire jouer la garantie décennale.

🚀 Pourquoi externaliser l’archivage ?

👉 Conserver ses archives en interne peut vite devenir coûteux et risqué (perte de place, manque de sécurité, oubli des dates légales).
En choisissant ArchivSafe :

  • 📦 Collecte directement dans vos locaux

  • 🔒 Stockage sécurisé et conforme au RGPD

  • 🗑️ Destruction confidentielle à la date légale avec certificat nominatif PDF

  • 🤝 Partenariat avec LA DRISSE pour la numérisation de documents

Conclusion

Respecter les durées de conservation des archives est essentiel pour rester conforme à la loi et éviter tout risque en cas de contrôle.
Avec ArchivSafe, vous gagnez en sécurité, en place et en tranquillité.